Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Généralités

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images,
vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits
de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du
vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est
réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou
partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif
que ce soit est strictement interdite.

Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation,
par des personnes physiques ou morales, du site internet www.digital-reborn.com» ci-après nommé « le Site ».

Ce document établi en langue française s’applique, sans
restriction ni réserve à toutes les utilisations du Site. Les Présentes
Conditions ont pour vocation de définir, délimiter et cadrer les
modalités de fonctionnement des services proposés sur le Site. Aucune
condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée
par les personnes concernées, prévaloir contre les présentes conditions
générales de vente et d’utilisation. Si l’une des clauses des présentes
conditions générales se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses
n’en seraient pas pour autant annulées. Toute utilisation du Site
implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions
générales d’Utilisation et qu’il adhère à ces mêmes conditions.
Préalablement à la validation de toute commande, l’Utilisateur devra
reconnaitre avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation (CGVU) et les accepter. A cette fin, aucune signature
manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGVU sont
accessibles à tout moment depuis le Site. Ce dernier se réserve la
possibilité de procéder à des modifications du Présent document de sorte
à l’adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et des
Services.

Définitions / Lexique

Micro entreprise, fournisseur de services et à l’origine de la gestion du Site.

Contenu :

Désigne toutes les informations contenues sur le Site et destinées aux Utilisateurs ayant souscrit à une Offre.

Commande :

Constitue tout achat d’un produit ou d’un service proposé sur le Site.

Données à caractère personnel

: Désigne
l’ensemble des informations se rapportant à une personne physique
identifiée ou identifiable au sens du Règlement Général sur la
Protection des Données du 27 Avril 2016.

Espace personnel :

Toute personne physique ou morale bénéficiant d’un compte sur le Site dont l’accès est soumis à des identifiants de connexion.

Offre :

Désigne tous les services et produits proposés sur le Site qui peuvent faire l’objet d’une commande.

Plateforme / Site :

Désigne le site www.digital-reborn.com

Contenu :

Désigne toutes les informations contenues sur le Site et destinées aux Utilisateurs ayant souscrit à une Offre.

Commande :

Constitue tout achat d’un produit ou d’un service proposé sur le Site.

Données à caractère personnel

: Désigne
l’ensemble des informations se rapportant à une personne physique
identifiée ou identifiable au sens du Règlement Général sur la

Protection des Données du 27 Avril 2016.

Espace personnel :

Toute personne physique ou morale bénéficiant d’un compte sur le Site dont l’accès est soumis à des identifiants de connexion.

Offre :

Désigne tous les services et produits proposés sur le Site qui peuvent faire l’objet d’une commande.

Plateforme / Site :

Désigne le site www.digital-reborn.com

Identification

Est joignable :

Par e-mail à l’adresse suivante : contact@digital-reborn.com

Le site internet www.digital-reborn.com est édité parMedia Local LTD

Objet

Media Local LTD propose des formations spécialisées dans
la mise en place de marketing en ligne et marketing de réseau. Lesdites
formations peuvent faire l’objet d’une commande sur le Site et
comprennent des contenus, modules, documents, vidéos, supports et
ressources complémentaires disponibles en ligne depuis l’espace
personnel du Client à compter de la réception du règlement ou à défaut,
de la première échéance. Dans le cadre de ses produits et services, Media Local LTD est susceptible de faire appel à des professionnels
extérieurs et/ou intervenants extérieurs, ce que l’Utilisateur reconnaît
et accepte.

Les Offres

Les Offres sont celles qui figurent sur le Site au jour de
la consultation par l’Utilisateur. Elles peuvent être accessibles par le
Site, par une Publicité sur Internet, par les réseaux sociaux de Media Local LTD

Le Site dispose de la possibilité de retirer ou modifier à
tout moment les Offres proposées. Chaque Offre est décrite sur le Site
et l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de leur contenu,
leurs conditions et modalités au moment de son achat.

Chaque Offre constitue un module de formation ou une
formation dans son intégralité accessible en ligne conformément à
l’activité exercée par Media Local LTD et dont le contenu est détaillé
sur le Site préalablement à toute commande.

Les montants correspondant aux Offres proposées sont dus à
compter de la validation de la commande sauf contre indication
particulière indiquée sur le Site, offre exceptionnelle, période
gratuite et période de remboursement dont les modalités et les
conditions pour en bénéficier sont expressément spécifiées sur le Site.

Certaines Offres peuvent faire l’objet de facilités de
paiement (en 3 ou 6 fois) pour lesquelles les paiements interviendront
mensuellement et à date fixe, sur la carte bancaire dont les coordonnées
auront été communiquées par l’Utilisateur lors de sa commande.

6.Tarifs

Les Prix applicables varient en fonction de l’Offre
sélectionnée par le Client et sont ceux pratiqués sur le Site et en
vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros et sont
toutes taxes comprises (TTC) hors éventuels frais supplémentaires
expressément indiqués à l’Utilisateur.

Modalités de paiement

Toute commande doit être réglée sur le Site par carte
bancaire. Les cartes bancaires qui proviennent de banques domiciliées
hors de France doivent impérativement être internationales (Mastercard
ou Visa). Toute commande effectuée avec facilités de paiement fera
l’objet d’un paiement mensuel par le service de paiement utilisé par le
Site. En cas de rejet du prélèvement, une nouvelle tentative
interviendra 3 jours plus tard, puis 3 jours plus tard. Passé ces trois
tentatives et en l’absence de régularisation, les accès seront bloqués.
Pour autant, les échéances non réglées seront dues dès lors que le
Client aura eu accès à l’intégralité du contenu de sa commande lors du
paiement de la première mensualité. Le Client reste redevable de
l’intégralité du montant correspondant à sa commande initiale. Le refus
de régler les échéances restant dues expose le Client à des poursuites
judiciaires.

Les transactions sont réalisées sur le Site par le service
de paiement Stripe. Le paiement est sécurité et les informations
transmises sont cryptées.

Annulation et remboursement

Toute Commande constitue un achat unique ferme et définitif.

La réglementation exclut le délai de rétractation légal
lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels
informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”.

Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du
moment où le produit commandé est téléchargé et/ou accessible. Source :
Article L121-20-2 du code de la consommation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs.

Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement
ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai
de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20 du code de
la Consommation n'est pas applicable au présent service dès lors que
nous avons accepté et exécuté votre commande par la confirmation de la
transaction sur la page web consultée et l'envoi d'un mail.

À partir du moment où www.digital-reborn.com a transmis au client
les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers
numériques achetés, le client ne bénéficie plus d'aucune possibilité
d'annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement
débité, même si il décide par la suite de renoncer au téléchargement ou à
la lecture en ligne des fichiers achetés.

Les Offres soumises à la possibilité d’opter pour des
facilités de paiement de des mensualités ne constituent en aucun cas un
abonnement susceptible d’être résilié ou interrompu. L’intégralité des
échéances sont dues à compter du paiement de la première mensualité et
de l’accès aux éléments constitutifs de l’Offre.

L’Utilisateur ne peut, à aucun moment, solliciter
l’annulation. Si toutefois vous souhaitez être remboursé, il sera
possible d'envoyer une demande après avoir regardé tous les modules et
fourni des preuves d'exécution des étapes du programme.

Les preuves d'éxécution des étapes sont :

- Preuve de création d'entreprise

- La preuve d'avoir completé et regarder toutes les vidéos du programmes

- La liste des prospects contactés

- Relevé et suivi journalier des envois de mail ou messages privés aux prospects

- L'utilisation des documents ressources

- La liste des rendez-vous client pris

- Avoir participé à au moins 4 séances de coaching de groupe

- Capture d'écran de vos revenus sur les 3 derniers mois

Droit et délai de rétraction

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la
consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les
contrats : (…) 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur
un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable
exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de
rétractation. » L’Utilisateur accepte l’application de ces dispositions
et reconnaît renoncer à l’exercice de son droit de rétractation.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout
Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de
modification, d’opposition et de rectification sur ses données
personnelles en contactant Media Local LTD par voie postale, par email
ou depuis son espace personnel.

Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété
intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou
partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits
ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction,
l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un
procédé quelconque ». Tout Utilisateur reconnaît disposer uniquement
d’un droit d’utilisation conformément aux présentes Conditions Générales
de Vente et d’Utilisation. L’Utilisateur reconnaît disposer seulement
d’un droit d’utilisation du Site, de son contenu et de tous les
éléments, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page,
illustrations, photographies, documents ainsi que la technologie
sous-jacente. Il en est de même de tout contenu et de toute la
documentation auxquels le Client serait susceptible d’avoir accès ou qui
lui serait communiqué à l’occasion de l’achat d’un Service. Il en est
de même des vidéos accessibles gratuitement (webinar gratuit). Toute
traduction, adaptation, transformation, reproduction, modification sans
le consentement de Media Local LTD est strictement interdit et expose
son auteur à des poursuites. Ces dispositions sont applicables à
l’intégralité des contenus du Site et/ou des éléments objet d’une
commande à l’exception des modèles de tunnel de vente qui peuvent être
télécharger par l’Utilisateur qui dispose de la possibilité de
l’utiliser et de le modifier mais en aucun cas de le revendre et/ou de
le céder gracieusement.

Responsabilité

Media Local LTD et le Site s’engagent uniquement à
assurer une obligation de moyens quant à la disponibilité de la
plateforme, de ses fonctionnalités et modules et en aucun cas à une
obligation de résultat quant à leur contenu et à l’utilisation dont
pourrait en faire l’Utilisateur. La responsabilité de Media Local LTD
ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que
ce soit sur les personnes ou sur les biens, d’un dysfonctionnement de la
plateforme mise à disposition sous réserve des dispositions légales
d’ordre public. Media Local LTD ne répond en aucun cas des
conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou
sur les biens, de tout dommage causé à l’occasion de l’utilisation de la
plateforme ou de la mise en application de ses fonctionnalités et
contenus. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas
de non respect des Utilisateurs aux obligations des présentes Conditions
Générales de Vente. La responsabilité du Site et de Media Local LTD
ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvais usage des services
proposés, de leurs contenus et de toute cause étrangère à Media Local LTD et au Site.

Les revenus et gains obtenus par www.digital-reborn.com, les
témoignages, ainsi que leurs annonceurs / sponsors, ne représentent en
aucun cas une promesse de gain.

Les gains se sont en aucun cas garantient.

Force majeure

La responsabilité du Site ne pourra pas être mise en œuvre
si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses
obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente
découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code
civil.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au Droit
français. Le Tribunal de Media Local LTD sera compétent en cas de
litige.

II. CONDITIONS ET MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE

Les Utilisateurs

Tout Utilisateur reconnaît être majeur et juridiquement
capable. Il s’engage à un faire un usage approprié du Site, à fournir
des informations véridiques sur sa structure, ses coordonnées et sur
toutes les informations communiquées à l’occasion de sa demande
d’inscription ou ultérieurement. Il reconnaît que les informations
concernent sa personne et en aucun cas celles d’un tiers et que les
coordonnées bancaires communiquées sont les siennes et n’ont en aucun
cas être obtenues de façon illicite ou frauduleuse. L’Utilisateur est
tenu de mettre à jour ses informations et coordonnées bancaires en cas
de modification et ce, sans délai.

L’Utilisateur s’engage à ne pas tenir de propos incohérent,
diffamatoire, injurieux, mensonger ou des contenus illicites,
inappropriés, insultants, contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public,
à la bonne foi et aux présentes conditions générales.

L’Utilisateur reconnaît que tout manquement à ces
dispositions peut justifier une résiliation immédiate de son offre et
une suppression de tous ses accès à la plateforme.

Modalités d’inscription et de commandes

La création d’un compte sur le Site intervient dès lors
qu’un Client procède à une commande. Les modalités d’accès au Site et de
commande sont divers et peuvent être les suivants : Blog, Publicité ou
You Tube.

L’accès aux formations proposées par www.digital-reborn.com peut se
faire à partir de la publicité et notamment de l’accès à un Webinar
gratuit pour lequel seule l’adresse e-mail de l’Utilisateur sera
demandée. Le Client dispose également de la possibilité, préalablement à
l’accès au Webinar, de procéder à l’achat de différents Produits qui
lui sont proposés. En dehors de ces dispositions, toute commande
nécessite que le Client renseigne, suite à son choix de formation
souhaité, les informations suivantes : prénom, e-mail et ses coordonnées
bancaires. Préalablement au règlement de sa commande, le Client se
verra proposer des modalités de paiement (en 1, 3 ou 6 fois, options
susceptibles de varier en fonction de l’Offre sélectionnée et de son
montant et ce, à la discrétion du Site). A l’issue du règlement, ou à
défaut, du règlement de la première mensualité, le Client reçoit un
email de confirmation ainsi que les modalités d’accès au contenu de sa
commande. Un second email lui est ensuite adressé afin d’obtenir des
informations complémentaires à savoir : adresse postale, numéro de
téléphone, nom et prénom, adresse email et numéro de téléphone.

Modalités de fonctionnement de l’espace personnel

Suite à sa commande, le Client dispose de la possibilité de créer ses identifiants et mots de passe personnalisés.

L’espace personnel est identique pour tous les Utilisateurs
mais seuls les modules choisis en fonction de l’Offre sélectionnée lui
seront accessibles. L’Utilisateur dispose toujours de la possibilité de
souscrire à de nouvelles offres depuis son espace personnel.

Les Produits et Services objet d’une commande réalisée par
un Client sont accessibles depuis son espace personnel en ligne sur le
Site et ce, pour une durée illimitée sous réserve des dispositions
applicables à la durée de conservation des données du Client. Seuls les
PDF peuvent faire l’objet d’un téléchargement.

III. DISPOSITIONS TECHNIQUES RELATIVES À L'UTILISATION DE LA PLATEFORME

Modifications, dysfonctionnements et anomalies du service

Le Site peut procéder à des modifications des
caractéristiques, la présentation et le contenu des offres sur le Site
sans avoir à en avertir préalablement les Utilisateurs tout en assurant
qu’il n’y ait pas de rupture avec les commandes et souscriptions
d’offres en cours. Le Site ne sera pas responsable d’une maintenance,
d’une indisponibilité provisoire partielle du Site.

En cas de dysfonctionnement, le Site s’engage à ce que les
services soient rétablis dans un délai de 24h ouvrées à compter du
moment où il a pris connaissance du dysfonctionnement. Toutefois, le
Site ne pourra pas être tenu responsable des dysfonctionnements dus à un
aléa technique indépendant de sa volonté, à un cas de force majeure, à
des coupures de courant, à des interruptions incombant aux interventions
d’autres prestataires (notamment le fournisseur).

Responsabilité relative à l’Utilisation du Site

Le Site ne pourra pas être tenue responsable des dommages
et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des
erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du
Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et
ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour
objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées. Le Site décline toute
responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un
Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou
défaillant.

Responsabilité relative à l’Utilisation de Stripe et Paypal

Stripe (https://stripe.com/fr) et Paypal (

https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/home)

constitue le moyen le paiement utilisé sur le Site. Stripe et paypal
sont un professionnel extérieur et indépendant au Site et à Media Local LTD qui ne disposent d’aucun accès aux informations et
coordonnées bancaires des Utilisateurs qui sont, quoi qu’il en soit,
cryptées. Les conditions générales d’utilisation, la politique de
confidentialité et les tarifs de Stripe et Paypal sont applicables à
toutes les transactions réalisées sur ou par le biais du Site.